Voici les principaux textes officiels qui régissent, de manière spécifique ou non, la scolarisation des EANA :

– le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL)
https://rm.coe.int/16802fc3a8
et son volume complémentaire https://rm.coe.int/cadre-europeen-c...
– le Livret Scolaire Unique (LSU)
https://eduscol.education.fr/142/le...
– le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
https://www.education.gouv.fr/le-so...
– les programmes d’enseignement pour le primaire et le secondaire (BO n°31 du 30 juillet 2020)
https://www.education.gouv.fr/bo/20...
– la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...
– la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés
https://www.education.gouv.fr/botex...
– la circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012 sur l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés (BO n°37 du 11 octobre 2012)
https://www.education.gouv.fr/bo/12...
– la circulaire n°2012-142 du 2 octobre 2012 sur la scolarisation et la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (BO n°37 du 11 octobre 2012)
https://www.education.gouv.fr/bo/12...
– la circulaire n°2012-143 du 2 octobre 2012 sur l’organisation des CASNAV (BO n°37 du 11 octobre 2012)
https://www.education.gouv.fr/bo/12...